Mentions légales
La consultation du site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
Éditeur
VHASI - Vacances Handicap Atout Sportif Internationnal
101 B cours Émile Zola - 69100 Villeurbanne
Tel : 06 21 57 26 06
Directrice de la publication : Marie Christine Caumette - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Association régie par la loi 1901 n° W 691053799
Association reconnue d’utilité publique par décret NOR : IOCA0813220D du 22 décembre 2008
Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours Atout France IM069100111
Agrément vacances adaptées organisées n° 13-85 du 12/11/2013
SIRET : 419 540 422 00039
Code APE : 9499Z
Hébergement
Ce site est hébergé par OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
www.ovh.com
Propriété intellectuelle
L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions de la présente Charte, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrait se voir engagée.
Le site constitue une œuvre dont Vhasi est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le site sont la propriété de Vhasi et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit, de l’un ou l’autre des éléments du site ou des services proposés à la vente, sans l’accord préalable et exprès de Vhasi est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle.
Aucun lien vers le site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de Vhasi afin de capter le contenu de pages du site Internet pour le transférer sur son propre site Internet, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.
Protection des données personnelles
L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute par Vhasi. Conformément à l’article 34 de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit d’accès, adressez-vous à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Vhasi s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser.
Responsabilité
L'association Vhasi décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.
Les éléments présentés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
La présence de liens hypertextes présents sur le site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute.
En outre, l’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du site. Sauf faute grave exclusive de Vhasi, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.
Loi applicable et compétence judiciaire
L’ensemble des informations diffusé sur le site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel de Lyon sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du site.